Conditions D'utilisation / CGV

Conditions D'utilisation / CGV

CGV

1.Le Vendeur

JEANNE ET MARGUERITE a été créé par Anaïs BARAT dont le siège social se trouve à TARBES ( 65000 ). Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. JEANNE ET MARGUERITE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les ces conditions, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

2.Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, JEANNE ET MARGUERITE se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anaïs BARAT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. JEANNE ET MARGUERITE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les Articles

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. JEANNE ET MARGUERITE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation décrit à l’article VI ci-après), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de JEANNE ET MARGUERITE qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.

Le prix

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. conso., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment pour des raisons d’inflation, de fiscalité et de législation, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par JEANNE ET MARGUERITE

a) Commande sur le site par le client

Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :

1) identification et sélection du produit

Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.

Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison (voir plus loin).

2) la sélection du mode livraison

Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :

Livraison Standard

Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison.

Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d’être joint par la société en charge de la livraison.

3) le récapitulatif de la commande

Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).

Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

4) le paiement de la commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le client sélectionne ensuite son mode de paiement.

Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe , en sa qualité de prestataire de paiement de JEANNE ET MARGUERITE qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte JEANNE ET MARGUERITE procède à la transaction sécurisée.

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par JEANNE ET MARGUERITE . Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour JEANNE ET MARGUERITE de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

5)Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du produit.

b) Confirmation de la commande par JEANNE ET MARGUERITE :

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) sera adressé au client par JEANNE ET MARGUERITE.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JEANNE ET MARGUERITE du contenu de sa commande. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

– la référence de la commande

– l’identité et les coordonnées du client la nature, la quantité et le prix des produits

– le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison

– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison)

– les informations relatives à l’identité du client et à ses coordonnées

– le formulaire de rétraction

– le cas échéant, le fait que le client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation

la facture, preuve de confirmation du paiement

la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la commande sera envoyé au client au moment de l’expédition de la commande.

6) Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h à compter de la confirmation de la commande.

Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande.

L’expédition fait l’objet d’un email adressé au client aux termes duquel JEANNE ET MARGUERITE précise :

la nature, la quantité et le prix des produits

le montant global de la commande

les coordonnées de facturation et de livraison

La Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels JEANNE ET MARGUERITE fait appel pour la livraison de ses produits. En effet avec la crise sanitaire de la Covid-19 les délais peuvent être plus long.

JEANNE ET MARGUERITE est tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à JEANNE ET MARGUERITE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et JEANNE ET MARGUERITE envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.

LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).

Les produits achetés lors d'une promotion ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, JEANNE ET MARGUERITE demande aux clients de la prévenir par tout moyen. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : jeanneetmarguerite@hotmail.com pour tout renseignement complémentaire. À cette occasion, le client devra notifier par mail le retour d'un ou de plusieurs articles. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, Les boucles d'oreilles ne sont pas soumises à un possible retour.

Les Produits devront donc être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine intacte accompagnés de la facture à l'adresse suivante :

JEANNE ET MARGUERITE

77 rue brauhauban, appartement 5

65000 TARBES

JEANNE ET MARGUERITE se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

JEANNE ET MARGUERITE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à JEANNE ET MARGUERITE en une seule expédition. JEANNE ET MARGUERITE se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

8.Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, JEANNE ET MARGUERITE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera prioritairement par re crédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e- boutique.

9.GARANTIE

Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail jeanneetmarguerite@hotmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.

La garantie ne s'exerce plus au delà de 30 jours à compter de la date de réception.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de ces garanties, il pourra être retourné à JEANNE ET MARGEURITE qui proposera au Client, soit de le rembourser ou d'échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : jeanneetmarguerite@hotmail.com

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Toutes réclamations pour une commande sera impossible au delà de 30 jours à date de facturation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes CGV. Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiqués sur le site (jeanneetmarguerite@hotmail.com).

11.RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et libertés

Les informations collectées par v lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de JEANNE ET MARGUERITE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un email à l’adresse suivante : jeanneetmarguerite@hotmail.com